CHARTE DE L'ASSOCIATION

ÉTHIQUE ET INVESTISSEMENT

 

PRÉAMBULE

Association loi 1901, Éthique et Investissement a été créée en 1983 par des congrégations religieuses pour cultiver avec toute personne partageant les valeurs exprimées dans cette charte, le discernement et l’engagement éthique en matière de placements financiers, pour une économie plus humaine. Et ce, via la formation, la réflexion et les interpellations proposées par  cette association pionnière.

La présente Charte sert, en outre, de référence dans le cadre du comité éthique auquel participe l’association afin de déterminer l'univers d'investissement du fonds créé par E&I pour mettre en pratique ses buts et promouvoir l’engagement actionnarial, concrètement.
Ce sont des points repères pour tout adhérent, laïc ou religieux, dans son dialogue avec ses propres conseillers financiers, gérants, banquiers.

 

Notre conviction est que tout épargnant, tout actionnaire d'entreprise a des responsabilités et des droits à exercer en conscience.
La charte traduit la volonté de privilégier les placements qui contribuent au bien commun. A ce titre, elle s’inscrit dans la ligne de la pensée sociale et environnementale chrétienne (PSEC), à l’écoute de la clameur de la terre et de celle des pauvres, car « tout est lié ». Elle invite à sentir comment nos vies sont tissées de quatre relations fondamentales : à soi, aux autres humains, à la Création et à Dieu ; et aussi, à tisser des liens avec toute personne de bonne volonté.

 

Le principe de destination universelle des biens nous invite à considérer la nature comme une ressource finie.

Le principe de solidarité nous pousse à contribuer à la construction d'une société juste pour tous. Le principe de subsidiarité nous incite à prôner une gouvernance où  la responsabilité est exercée par chacun à son niveau, et implique donc toutes les parties.

 

Cette Charte repose sur l’idée qu’il est de la responsabilité de l’investisseur de questionner les entreprises dans lesquelles il investit dans une perspective de long terme, pour les inciter à mettre l’humain au cœur de toutes leurs décisions et viser en conséquence l’excellence en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Elle est antérieure à la loi PACTE (2019) qui offre aux entreprises le droit de le faire mais elles concordent. Ses critères fondamentaux sont les suivants.

 

 

I – PROJET D’ENTREPRISE ET GOUVERNANCE

 

 

• Privilégier une réelle utilité sociale des biens et des services.
• Pratiquer une politique d’innovation et de développement, créatrice d’emplois.
• Assurer la continuité du projet de l’entreprise à travers les évolutions nécessaires.
• Favoriser une bonne gouvernance en donnant aux administrateurs et aux actionnaires les moyens d’un jugement indépendant et d’un dialogue équilibré avec la direction sur le fonctionnement de l’entreprise.
• Veiller à la transparence dans la communication sur les produits et dans la reddition des comptes.
• Favoriser une juste relation avec les parties prenantes de l’entreprise.
• Impliquer les salariés dans le projet d’entreprise et leur participation à sa bonne marche.
• Combattre toute forme de discrimination touchant les droits fondamentaux de la personne, -sociale, culturelle ou fondée sur le sexe, la race, la couleur de la peau, la condition sociale, la langue ou la religion-.
• Interdire les pratiques inéquitables ou non-éthiques dans les affaires, dont la formation de cartels, les accords sur les prix, les délits d'inités, la fausse comptabilité, le blanchiment d'argent, la corruption, la traite des êtres humains, le manque de transparence, l’optimisation abusive et l'évasion fiscale.
• Prendre soin du bien commun, via une organisation participative, privilégiant la résolution des problèmes à leur juste niveau (subsidiarité) et ayant du sens (Responsabilité sociale/sociétale/écologique dite RSE, entreprise à mission, solidaire, etc.).

 

 

II - LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL

 

• Respecter les droits sociaux fondamentaux établis par l’OIT (organisation internationale du travail) quand bien même ils ne seraient pas inscrits dans le droit positif local.

• Veiller à la sécurité des travailleurs.

• Favoriser la participation des salariés, y compris par la participation au capital, à la marche de l’entreprise.

• Promouvoir le débat avec les représentants du personnel, dans le respect du droit syndical, où que l'émetteur (au sens financier) opère.

• Rechercher le développement des personnes au travail, dans l’égalité des chances et sans discrimination : formation continue, valorisation des acquis, accompagnement lors des restructurations et des départs en retraite.

• Œuvrer pour la dignité humaine à travers un travail décent, de qualité, gratifiant, solidaire en humanité et avec le vivant.

• Pratiquer la justice sociale et environnementale, en promouvant la participation et la responsabilité de toutes et tous.

• Assurer une rémunération (salaire fixe et variable, intéressement aux résultats, couverture sociale, retraite…) juste et transparente, dans un rapport équilibré entre les différents niveaux hiérarchiques.

• Contribuer à l’insertion des personnes défavorisées ou en situation de handicap dans le monde du travail.

• Rendre compte de façon qualitative et quantitative de la politique sociale et écologique engagée, et des résultats obtenus.

 

 

III - L’ENTREPRISE ET LE CO-DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

 

• Valoriser les capacités locales et favoriser une circulation organisée des savoirs, dans un souci de coopération internationale et, notamment, avec les pays du Sud.
• Éviter toute pratique déloyale de concurrence entre les entreprises et entre les pays (exploitation de la main d’œuvre, corruption…).
• Inscrire durablement l’activité de l’entreprise dans le tissu économique local et régional en prévoyant, le cas échéant, le renouvellement des ressources utiles à cet objectif (emploi, éducation, formation, aménagement d’infrastructures, approvisionnements locaux…).
• Faire preuve de transparence fiscale et remplir son devoir citoyen dans les pays où elle exerce son activité.
• Prévenir les atteintes aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement dans leurs activités et celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.

 

 

IV - L’ENTREPRISE ET L’ENVIRONNEMENT

 

• Respecter et intégrer les normes internationales relatives à la protection de l’environnement naturel, même lorsqu’elles ne sont pas inscrites dans le droit positif local.
• Inciter à des modes de production et de consommation préservant l’environnement dans une perspective de développement durable.
• Prévenir les risques de pollution et prévoir la régénération de l’environnement, la réhabilitation des sites.
• Développer et mettre en œuvre des technologies nouvelles respectueuses de l'environnement.
• Étendre le respect à la nature elle-même, et à l’ensemble du vivant (biodiversité).
• Rendre compte qualitativement et quantitativement des performances environnementales ainsi que de leur impact financier.

 

La démarche éthique en matière d’investissement implique un discernement, une prise de conscience, pour espérer procéder à un jugement critique, à partir duquel s’engager dans l’action conformément à ses valeurs ; il s’agit, pour nous, de prendre en compte l’ensemble des engagements, des politiques et des résultats en matière environnementale, sociale et de gouvernance des entreprises avec un focus particulier sur l’utilité sociale/sociétale produite par ces acteurs majeurs que sont les entreprises, « pour une économie plus humaine ».