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Un bouquet de questions écrites aux AG 2025 du CA40... un peu suranné :(

Un bouquet de questions écrites aux AG 2025 du CA40... un peu suranné :(

 

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"Nous voulons des faits concrets. Pas du baratin" de la part des entreprises sollicitant notre argent ; provoquant le dialogue avec les responsables économiques et politiques, "Nous ne nous érigeons pas en juges, mais nous cherchons à écouter leurs difficultés, leurs contraintes, et à les encourager dans les pas qu'ils peuvent faire pour que l'économie devienne plus humaine, plus attentive aux personnes". Tels sont les mots de Sr Nicole Reille dans le livre* qu'elle a écrit pour relater son parcours, l'origine et la raison d'être d'Éthique et Investissement, créée en même temps que le fonds NS50 (alias, Nouvelle Stratégie 50) parce que, stipule-t-elle, "Dans un contexte d'économie mondialisée où nous sommes tous interdépendants, l'évangile a aussi quelque chose à voir avec la Bourse". 

 

L'idée de ce fonds alors conçu comme fonds de pension pour abonder les ressources, à plus long terme, des souscripteurs dont, notamment, des congrégations qui y investissent une part de leurs réserves en vue de leurs "vieux jours" est combinée avec celle d'exercer un droit de regard légitime, quand on est propriétaire de parts, sur la manière dont l'entreprise se comporte. D'où un questionnement régulier, actualisé, avec leurs dirigeants ; ce qui fut fait dès les années 80, pour AirFrance, Carrefour, BSN ou pour Total à propos de la Birmanie, ou encore Lafarge ciments dirigée par B. Collomb dont la politique anti-pollution avant-gardiste l'avait "édifiée" (par ex. cf Le Parisien du 14/1/1992). Une manière d'investir alors pionnière en France, mise en place et exercée sous la houlette de nos fondatrices, à travers ce fonds commun de placement (FCP) d'un genre inédit, à l'époque.

 

Autres temps, autres formes d'un questionnement aujourd'hui reconnu et encadré

 

L'un des moyens du dialogue actionnarial, au moment des AG (Assemblées Générales) des sociétés cotées consiste à poser des "Questions Écrites". La saison est en cours : la campagne 2025 de la plateforme d'engagement du Forum pour l'investissement responsable bat son plein. Parmi les questions retenues et portées par ce collectif multi-parties prenantes, il y a cette question écrite, posée en bonne et du forme à BNPP (qui prolonge l'interpellation initiée par E&I fin 2024). Question retravaillée et ciselée, sous l'angle de l'éthique des affaires, à savoir :

 

"Le G de gouvernance est un pilier de l’ISR qui implique de veiller au strict respect par soi-même et ses parties prenantes tant des lois et règlements en vigueur que de l’éthique des affaires. Or, des dossiers délictuels sont en cours, instruits notamment par les parquets financiers de la France et du Portugal, sur le cas d’Altice que BNPP conseille et finance ainsi que ses dirigeants, depuis plus de vingt ans, tout en incitant ses clients et correspondants à y investir.

a) Le Code de conduite de la banque est-il adapté pour la protéger de ce type d’affaire ? Merci de justifier votre réponse.

b) Dans le cas où les faits évoqués révèleraient des failles dans le Code de conduite de la banque, cela a-t-il conduit, ou est-il susceptible de conduire, BNPP à le réviser afin d’éviter que ne se reproduisent des cas similaires ? Merci de préciser votre réponse.

c) Dans le cas où des améliorations sont envisagées, comment entendez-vous y associer les parties prenantes de la banque ?

d) BNPP envisage-t-elle, pour protéger ses parties prenantes (clients, déposants et actionnaires), de se porter, à l’instar du groupe Altice lui-même, partie civile dans les dossiers délictuels en cours ?"

 

Réponse de l'intéressée (enfin, si l'on peut dire...) au dialogue actionnarial en question tenté lors de cette AG : l'enregistrement vidéo de l'AG 2025 figure bien sur le site de l'entreprise, comme le préconise le régulateur. Elle est censée durer 3h. Les séquences montrant les résultats excellents, des exemples d'actions RSE exemplaires accompagnées par la Banque avec, le cas échéant, le nom de ses clients concernés sont accessibles, sans en perdre une miette ; mais au moment des Questions Écrites, l'enregistrement "zappe" cette séquence pour débouler sur la suivante (vote des résolutions et mots de la fin). Subtile coupe à peine perceptible, sauf que le "compteur" ripe de 1:35 env à 2:48, direct ! **

 

Or, selon l'AMF Posez des questions et exprimez-vous :

 

"Si vous manquez d'éléments (…) vous pouvez interroger la société. Vous avez le droit de poser toutes les questions nécessaires pour éclairer votre vote.
Vous devez envoyer vos questions au siège social de l’entreprise au plus tard 4 jours ouvrés avant l’assemblée générale, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique. Joignez-y une attestation d’inscription dans les comptes-titres, délivrée par la société cotée ou votre intermédiaire financier selon votre statut, prouvant que vous êtes bien actionnaire de la société. Le conseil d’administration est tenu de vous répondre :
*         soit par écrit, sur le site internet de la société, avant la tenue de l'assemblée générale,
*         soit par oral, au cours de l'assemblée générale.
Vous pouvez également poser vos questions directement lors de l’assemblée générale." 

Source : https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/savoir-bien-investir/etre-un-actionnaire-individuel/comprendre-et-voter-en-assemblee-generale

 

Vis à vis des Questions d'actionnaires, de toute évidence, voilà une ... réponse (?), plutôt cavalière. L'art de "botter en touche" plutôt que l'art du dialogue pourtant "consubstantiel" à la RSE, en principe à l'écoute de ses différentes "parties prenantes", est en l'occurrence patent. Ce recul, quant à la place des parties prenantes, source d'inspiration des politiques d'entreprise dans l'histoire de la RSE est de piètre augure.

 

* Nicole Reille, Croquer la Vie à pleine dents, nov. 2010 ISBN : 978-2-9542014-1-2

** intégralité de l'enregistrement rétablie début juin ... après la 1ère mise en ligne de cet article

 

Cet article a été mis ligne le 29 mai 2025 puis mis à jour le 10 juin suivant. 

 

Michèle Royer

chargée de mission

 

 

 
Mis à jour le 10/06/2025
Rendre des comptes : l'impossible exercice ?

Rendre des comptes : l'impossible exercice ?

 

book-863418_1920 by Mystic Art Design from Pixabay

 

L'obligation de reporting sur les critères E,S,G, étendue peu à peu à l'ensemble des chaînes de valeur, cauchemar de certaines entreprises à ce que l'on entend : CSRD, C3D seraient d'exécrables exercices bureaucratiques sur lesquels l'UE ferait bien de revenir, de "revoir sa copie" ! C'est pourtant, très largement, sur les brisées de ces démarches de reporting qualifié jusqu'ici, le plus souvent, d' "extra-financier" que les décisions des investisseurs engagés font florès ; par exemple, les décisions de notre association lors des Comités éthiques statuant sur l'univers d'investissement du fonds NS50 (archivées ici).

 

Or, la nécessité de ce reporting, en tant que source d'informations utiles à l'actionnaire et à toute autre "partie prenante" responsable, est justifiée par le besoin d'être éclairé sur les politiques et stratégie, notamment à long terme, de ces "personnes morales" que sont les entreprises, -au moins pour celles faisant appel à des financeurs, au "marché"-.

 

Elle pourrait connaître un virage, comme récemment le "titrait" un colloque accueilli à l'Assemblée Nationale par le député Dominique Potier, père de la loi française sur le devoir de vigilance. A la clé de la régulation vouée actuellement aux gémonies, bien qu'applicable depuis peu dans l'ensemble de l'UE, ces sources d'information règlementaires sont notamment destinées à renseigner les investisseurs, mais aussi, à engager puis nourrir un dialogue entre l'entreprise et l'ensemble de ses "parties prenantes". Elle commence à peine à entrer en vigueur à cette échelle, qu'un brusque "retour de bâton" se profile à l'horizon à l'occasion de la proposition de directive dite Omnibus. Pourquoi ? D'autant que cette dernière fait irruption dans un climat international plus vaste de réactions (au moins verbales) à un certain nombre d'avancées dont l'univers de la finance responsable pouvait se targuer. Selon Morningstar en effet,« Les actifs combinés des fonds relevant de l’article 8 et de l’article 9 ont atteint 6 100 milliards d’euros, soit 60 % de l’ensemble du marché des fonds de l’UE » (Hortense Bioy, le 05/02/2025)

 

Pourquoi tant de hâte à faire marche arrière ?

 

« L’Europe continue de dominer le marché des fonds durables », selon un autre article de Morningstar daté du 02/02/2025 :  « les actifs des fonds durables mondiaux ont atteint un niveau record de 3 200 milliards de dollars à la fin de 2024, soit une augmentation de 8 % par rapport à l’année précédente et une taille plus que quadruplée par rapport à 2018. L’Europe reste le principal marché, abritant 84 % des actifs. Les États-Unis sont tombés à 11 % en 2024, contre 15 % en 2018. La part de marché des fonds durables du reste du monde a augmenté pour atteindre 2,3 % en 2024, contre un pourcentage négligeable de 0,7 % en 2018 ». Bref, malgré les critiques, utiles garde-fou contre les déviances (éco-blanchiment, mésusage des normes comme le Père Perrot l'explique dans l'un des entretiens vidéo sur notre chaîne Youtube), entre autres "mascarades" toujours à redouter, bien sûr, il y a là sans doute un acquis, voire un atout, à tout le moins une caractéristique à tourner à notre avantage plutôt que de le piétiner rageusement ?

 

Dans ce contexte, Éthique et Investissement a choisi le thème de sa soirée-débat programmée le 28 avril prochain : "face à la levée de boucliers de ses adversaires (backlash) faut-il continuer à réglementer l'ESG ?"

 

Autour de :

Corinne Lepage avocate, ancienne ministre de l'environnement et ancienne eurodéputée;
Cécile Ezvan, professeure d'éthique et de RSE à Excelia BS, chercheuse associée au campus de la Transition, administratrice d'EBEN et du RIODD
Murielle Cagnat Fisseux, DG de Stella Partners (un cabinet axé sur la RSE) et ancienne co-présidente d'un comité du Medef sur l'excellence opérationnelle

après une introduction du Président d'E&I, Jérôme Courcier, qui s'inspirera du tableau de Rembrandt intitulé “Saint Paul en Prison” …

 

Inscriptions préalables ici :  https://www.helloasso.com/associations/ethique-et-investissement/evenements/faut-il-reglementer-l-esg-ecologie-social-gouvernance

 

Michèle Royer

chargée de mission d'E&I

 
Mis à jour le 25/04/2025
Quelle éthique pour mes placements, quels placements pour mon éthique ?

Quelle éthique pour mes placements, quels placements pour mon éthique ?

 

woman-2585362_1920by Tumisu from Pixabay

 

Une nouvelle initiative de l'association Éthique et Investissement tend à compléter le panorama des formations existantes, cette fois, à destination de tout public (épargnants individuels, actionnaires, investisseurs) soucieux de ne pas se gargariser de mots (éthique et morale, quelle différence ?) mais d'appréhender en l'occurrence, le sens de l'éthique en finance. 

 

Au programme, est également prévue une séance de "décodage" de quelques véhicules financiers encensés à cette aune. Par exemple, seront analysés une sélection de fonds que le magazine Challenges a récemment promus comme étant "les meilleurs fonds d'investissement pour un monde meilleur" (octobre 2024)... Bigre !



La matinée du 30 avril prochain sera donc consacrée aux fondamentaux de l’éthique (qu’est-ce que ce mot recouvre et implique ?) et l'après-midi dédié au décryptage de la documentation des fonds d’investissement (notamment, comment distinguer les « passages obligés » des éléments vraiment significatifs ?).

 

Contact pour en savoir plus/s'inscrire : info@ethinvest.asso.fr

 

 
Mis à jour le 07/03/2025
Mutualiser, s'entraider... : le pari gagnant de Corref&Cie

Mutualiser, s'entraider... : le pari gagnant de Corref&Cie

 

rope-1314964_1920ArturGoÌrecki from Pixabay

 

Première AG de Corref et Compagnie (C&C) le 5 février dernier. Avec, déjà, à son actif, de belles preuves de son utilité effective, qu'Anne de Richecour et Sr Catherine Sesboué avaient pris le temps d'évoquer en notre présence, il y a un an à peine. Cette "filiale" de la Corref (Conférence des religieux et religieuses de France) est née en effet pour favoriser la mise en commun des réflexions, des ressources, des retours d'expérience et des énergies entre les instituts divers et variés, en difficulté ou en expansion, qu'elle connaît bien. 

 

Etat des lieux, entraide, prévision, accompagnement...

 

"La retraite, ça se prépare ; le vieillissement d’un institut religieux aussi ! C’est avec cette conviction que la Corref a créé en juin 2024 l’association C&C (Corref et Compagnie). Son objectif est double : aider les instituts fragiles ou en fin de vie à prendre soin de leurs membres jusqu’au bout, et permettre à leurs responsables de prendre les meilleures décisions possibles quant à l’avenir de l’institut lui-même. C&C suscite la prise de conscience", sur la base "d'un état des lieux complet" explique cette association catholique, qui représente près de 479 instituts religieux. La Corref assure la représentation de la vie religieuse en France et soutient sa vitalité. Depuis novembre 2008, elle est la réunion de deux conférences distinctes, l’une pour les supérieurs majeurs des instituts masculins, l’autre pour les supérieures majeures des instituts féminins, apostoliques et monastiques."

 

D'où, des réalisations (abouties ou en cours de déploiement) que la toute première Assemblée générale (AG) de cette initiative novatrice a illustré, de manière sensible. Tact et bonne humeur étaient au rendez-vous ! 

Les actions relèvent des thématiques telles que :

  • « Avoir un regard éclairé sur mon institut »
  • Favoriser la prise de conscience
  • Être un tiers facilitateur au sein de l’institut
  • Aider à réaliser des projections démographiques et financières
  • Réaliser des audits/états des lieux des instituts
  • Aider à la prise de décision

 

Il s'agit, chaque fois, d'épauler, souligne Véronique Margron en présentant la finalité de C&C. Pour accompagner les religieux dans les instituts en fragilité, notamment, C&C compte aussi sur le fonds de partage "Porteurs d'espérance" qui fait de C&C l'un de ses bénéficiaires.

 

A date, retrouvez ici des témoignages, parfois poétiques, toujours véridiques. Et même, une offre d'emploi. Bravo !

 

Michèle Royer

chargée de mission E&I

 
Mis à jour le 12/02/2025
Des expériences croisées, pour un enrichissement mutuel

Des expériences croisées, pour un enrichissement mutuel

 

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Sr Nicole Reille, fondatrice d’Éthique et Investissement en 1983, alors Économe de la Congrégation Notre-Dame des Chanoinesses de St Augustin, a souhaité une présence significative de religieux/ses y compris dans le Conseil d’Administration jusqu’à préciser ce point, dès le départ, dans les statuts de l’association. Quelle est l’utilité d’une telle exigence ?


Les économes n’ont pas toujours de connaissances particulières dans le domaine financier mais rencontrent les professionnels de la finance dans le cadre de leur fonction. Certains d’entre eux imaginent ce dont ces client(e)s atypiques pourraient avoir besoin mais leur approche plus marketing que de « conseil désintéressé » pose question. D’autres se présentent comme « spécialistes de la doctrine sociale chrétienne » (DSE) et proposent des solutions toutes faites qui gênent sérieusement la réflexion nécessaire en vue d’une démarche éthique responsable.

 

Loin des solutions toutes faites, figées ...


Soutenus et encouragés par notre Association les religieux accèdent peu à peu à une plus grande autonomie grâce aux formations proposées, aux rencontres et réflexions entre membres, experts de la finance et professionnels, grâce aux Ateliers Éthiques et aux publications d’E&I… Toutes ces propositions n’apportent pas de solutions ni de réponses toutes faites, mais aident chacun(e) à se faire une opinion et pouvoir choisir ses produits financiers en connaissance de cause.

 

Un partage d'expériences au sein d'E&I entre laïcs et religieux, enrichissant

 

Vivant des engagements au cœur la société, en proximité avec les populations les plus pauvres et les plus fragiles, les économes ont aussi l’expérience de la mise en commun des biens, et cherchent de cette manière à résister à un capitalisme qui ne chercherait que le profit, cela les amène à interpeller les professionnels pour qu’ils se mettent à l’écoute de leurs préoccupations, de leurs besoins et de leur charisme.


Entre membres de l’association, un dialogue fécond s’instaure à partir des diverses expériences des uns et des autres, laïc ou religieux, chacun partage son approche, ses compétences, pour un enrichissement mutuel. Nous ne pourrions pas nous passer les uns des autres !

 

Christiane Vanvincq & Marie-Thérèse Thibaut, Administratrices d'E&I

 
Mis à jour le 16/01/2025
Comité NS50, une rentrée prometteuse

Comité NS50, une rentrée prometteuse

 

back-to-school-burst-8193163_1280 Haider Mahmood de Pixabay

 

Objectif de notre comité NS50 : statuer sur les valeurs admises ou non dans l’univers d’investissement du fonds Nouvelle Stratégie 50 (NS 50).

Depuis la création de ce produit financier, en même temps que la fondation de notre association, Éthique et Investissement, par quelques Économes de congrégations religieuses, pionnières en Europe, ce comité se réunit régulièrement afin de passer en revue les entreprises à admettre, à exclure ou à conserver au sein de l'univers d'investissement du fonds NS50. A ce titre, c’est un fonds ISR pionnier.

 

Nouveau protocole depuis octobre

 

Entre juillet et décembre 2024, ce comité auquel participent régulièrement au moins trois représentants d’Éthique et Investissement s’est réuni une première fois en octobre sur la nouvelle méthodologie d’analyse ISR de Mandarine Gestion. Puis deux autres fois pour examiner les entreprises pré-sélectionnées à l'aune de leurs performances extrafinancières, dans leur secteur. En l'occurrence, les émetteurs spécialisés dans les :

 

  • Services aux collectivités : Énergies
  • Services aux collectivités : Eau et Déchets

 

Nos décisions, arguments à l’appui, sont l’objet d’un compte rendu. Comme de coutume, ce compte rendu s'ouvre par une contextualisation du secteur considéré ; il se poursuit par le relevé des décisions prises par E&I pour les entreprises admises/exclues ou conservées dans l’univers des valeurs « investissables », propre au fonds NS50. Ces compte rendus sont adressés par courriel à nos adhérents qui en ont ainsi la primeur, dans l’une de nos publications intitulée : La Communication économique et financière d’Éthique et Investissement (« ComEcoFi » d’E&I).

 

Une rentrée haute en couleurs et riche de promesses...

 

Comme annoncé dans notre précédente Newsletter, les équipes de Meeschaert -racheté par LFPI, puis fusionné avec Mandarine gestion- ont emménagé dans de nouveaux locaux, et se sont organisées dans ce nouvel ensemble. D’où une coupure estivale plus longue qu'auparavant, le temps pour ces équipes de s’installer.

 

Les entreprises qui nous sont dorénavant présentées sont sélectionnées sur la base de :

  • leur score ESG, un score tenant compte de la note du prestataire habituel (Sustainalytics) certes, mais ensuite affiné en interne selon une méthodologie propre à l’équipe d’analystes extra-financiers de Mandarine Gestion,
  • et/ou de l’intérêt manifesté par le gérant responsable de ce fonds.

 

Avec ce nouveau protocole, le nombre d'entreprises passées en revue est réduit par rapport à la méthode précédente. Cette évolution a une ambition : permettre des analyses plus approfondies, sans perdre de temps sur le cas d'entreprises qui n’ont aucune chance d’être réellement investies car présentant peu d'intérêt aux yeux du gérant. Par ailleurs, considérant les frais de gestion inchangés depuis longtemps, il pourrait y avoir aussi du nouveau à l’avenir : à suivre...

 

Pierre Chardigny, Administrateur d'E&I

et Michèle Royer, chargée de mission d'E&I

 
Mis à jour le 20/01/2025

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