L'obligation de reporting sur les critères E,S,G, étendue peu à peu à l'ensemble des chaînes de valeur, cauchemar de certaines entreprises à ce que l'on entend : CSRD, C3D seraient d'exécrables exercices bureaucratiques sur lesquels l'UE ferait bien de revenir, de "revoir sa copie" ! C'est pourtant, très largement, sur les brisées de ces démarches de reporting qualifié jusqu'ici, le plus souvent, d' "extra-financier" que les décisions des investisseurs engagés font florès ; par exemple, les décisions de notre association lors des Comités éthiques statuant sur l'univers d'investissement du fonds NS50 (archivées ici).
Or, la nécessité de ce reporting, en tant que source d'informations utiles à l'actionnaire et à toute autre "partie prenante" responsable, est justifiée par le besoin d'être éclairé sur les politiques et stratégie, notamment à long terme, de ces "personnes morales" que sont les entreprises, -au moins pour celles faisant appel à des financeurs, au "marché"-.
Elle pourrait connaître un virage, comme récemment le "titrait" un colloque accueilli à l'Assemblée Nationale par le député Dominique Potier, père de la loi française sur le devoir de vigilance. A la clé de la régulation vouée actuellement aux gémonies, bien qu'applicable depuis peu dans l'ensemble de l'UE, ces sources d'information règlementaires sont notamment destinées à renseigner les investisseurs, mais aussi, à engager puis nourrir un dialogue entre l'entreprise et l'ensemble de ses "parties prenantes". Elle commence à peine à entrer en vigueur à cette échelle, qu'un brusque "retour de bâton" se profile à l'horizon à l'occasion de la proposition de directive dite Omnibus. Pourquoi ? D'autant que cette dernière fait irruption dans un climat international plus vaste de réactions (au moins verbales) à un certain nombre d'avancées dont l'univers de la finance responsable pouvait se targuer. Selon Morningstar en effet,« Les actifs combinés des fonds relevant de l’article 8 et de l’article 9 ont atteint 6 100 milliards d’euros, soit 60 % de l’ensemble du marché des fonds de l’UE » (Hortense Bioy, le 05/02/2025)
Pourquoi tant de hâte à faire marche arrière ?
« L’Europe continue de dominer le marché des fonds durables », selon un autre article de Morningstar daté du 02/02/2025 : « les actifs des fonds durables mondiaux ont atteint un niveau record de 3 200 milliards de dollars à la fin de 2024, soit une augmentation de 8 % par rapport à l’année précédente et une taille plus que quadruplée par rapport à 2018. L’Europe reste le principal marché, abritant 84 % des actifs. Les États-Unis sont tombés à 11 % en 2024, contre 15 % en 2018. La part de marché des fonds durables du reste du monde a augmenté pour atteindre 2,3 % en 2024, contre un pourcentage négligeable de 0,7 % en 2018 ». Bref, malgré les critiques, utiles garde-fou contre les déviances (éco-blanchiment, mésusage des normes comme le Père Perrot l'explique dans l'un des entretiens vidéo sur notre chaîne Youtube), entre autres "mascarades" toujours à redouter, bien sûr, il y a là sans doute un acquis, voire un atout, à tout le moins une caractéristique à tourner à notre avantage plutôt que de le piétiner rageusement ?
Dans ce contexte, Éthique et Investissement a choisi le thème de sa soirée-débat programmée le 28 avril prochain : "face à la levée de boucliers de ses adversaires (backlash) faut-il continuer à réglementer l'ESG ?"
Autour de :
Corinne Lepage avocate, ancienne ministre de l'environnement et ancienne eurodéputée;
Cécile Ezvan, professeure d'éthique et de RSE à Excelia BS, chercheuse associée au campus de la Transition, administratrice d'EBEN et du RIODD
Murielle Cagnat Fisseux, DG de Stella Partners (un cabinet axé sur la RSE) et ancienne co-présidente d'un comité du Medef sur l'excellence opérationnelle
après une introduction du Président d'E&I, Jérôme Courcier, qui s'inspirera du tableau de Rembrandt intitulé “Saint Paul en Prison” …
Inscriptions préalables ici : https://www.helloasso.com/associations/ethique-et-investissement/evenements/faut-il-reglementer-l-esg-ecologie-social-gouvernance
Michèle Royer
chargée de mission d'E&I