"Nous voulons des faits concrets. Pas du baratin" de la part des entreprises sollicitant notre argent ; provoquant le dialogue avec les responsables économiques et politiques, "Nous ne nous érigeons pas en juges, mais nous cherchons à écouter leurs difficultés, leurs contraintes, et à les encourager dans les pas qu'ils peuvent faire pour que l'économie devienne plus humaine, plus attentive aux personnes". Tels sont les mots de Sr Nicole Reille dans le livre* qu'elle a écrit pour relater son parcours, l'origine et la raison d'être d'Éthique et Investissement, créée en même temps que le fonds NS50 (alias, Nouvelle Stratégie 50) parce que, stipule-t-elle, "Dans un contexte d'économie mondialisée où nous sommes tous interdépendants, l'évangile a aussi quelque chose à voir avec la Bourse". 

 

L'idée de ce fonds alors conçu comme fonds de pension pour abonder les ressources, à plus long terme, des souscripteurs dont, notamment, des congrégations qui y investissent une part de leurs réserves en vue de leurs "vieux jours" est combinée avec celle d'exercer un droit de regard légitime, quand on est propriétaire de parts, sur la manière dont l'entreprise se comporte. D'où un questionnement régulier, actualisé, avec leurs dirigeants ; ce qui fut fait dès les années 80, pour AirFrance, Carrefour, BSN ou pour Total à propos de la Birmanie, ou encore Lafarge ciments dirigée par B. Collomb dont la politique anti-pollution avant-gardiste l'avait "édifiée" (par ex. cf Le Parisien du 14/1/1992). Une manière d'investir alors pionnière en France, mise en place et exercée sous la houlette de nos fondatrices, à travers ce fonds commun de placement (FCP) d'un genre inédit, à l'époque.

 

Autres temps, autres formes d'un questionnement aujourd'hui reconnu et encadré

 

L'un des moyens du dialogue actionnarial, au moment des AG (Assemblées Générales) des sociétés cotées consiste à poser des "Questions Écrites". La saison est en cours : la campagne 2025 de la plateforme d'engagement du Forum pour l'investissement responsable bat son plein. Parmi les questions retenues et portées par ce collectif multi-parties prenantes, il y a cette question écrite, posée en bonne et du forme à BNPP (qui prolonge l'interpellation initiée par E&I fin 2024). Question retravaillée et ciselée, sous l'angle de l'éthique des affaires, à savoir :

 

"Le G de gouvernance est un pilier de l’ISR qui implique de veiller au strict respect par soi-même et ses parties prenantes tant des lois et règlements en vigueur que de l’éthique des affaires. Or, des dossiers délictuels sont en cours, instruits notamment par les parquets financiers de la France et du Portugal, sur le cas d’Altice que BNPP conseille et finance ainsi que ses dirigeants, depuis plus de vingt ans, tout en incitant ses clients et correspondants à y investir.

a) Le Code de conduite de la banque est-il adapté pour la protéger de ce type d’affaire ? Merci de justifier votre réponse.

b) Dans le cas où les faits évoqués révèleraient des failles dans le Code de conduite de la banque, cela a-t-il conduit, ou est-il susceptible de conduire, BNPP à le réviser afin d’éviter que ne se reproduisent des cas similaires ? Merci de préciser votre réponse.

c) Dans le cas où des améliorations sont envisagées, comment entendez-vous y associer les parties prenantes de la banque ?

d) BNPP envisage-t-elle, pour protéger ses parties prenantes (clients, déposants et actionnaires), de se porter, à l’instar du groupe Altice lui-même, partie civile dans les dossiers délictuels en cours ?"

 

Réponse de l'intéressée (enfin, si l'on peut dire...) au dialogue actionnarial en question tenté lors de cette AG : l'enregistrement vidéo de l'AG 2025 figure bien sur le site de l'entreprise, comme le préconise le régulateur. Elle est censée durer 3h. Les séquences montrant les résultats excellents, des exemples d'actions RSE exemplaires accompagnées par la Banque avec, le cas échéant, le nom de ses clients concernés sont accessibles, sans en perdre une miette ; mais au moment des Questions Écrites, l'enregistrement "zappe" cette séquence pour débouler sur la suivante (vote des résolutions et mots de la fin). Subtile coupe à peine perceptible, sauf que le "compteur" ripe de 1:35 env à 2:48, direct ! **

 

Or, selon l'AMF Posez des questions et exprimez-vous :

 

"Si vous manquez d'éléments (…) vous pouvez interroger la société. Vous avez le droit de poser toutes les questions nécessaires pour éclairer votre vote.
Vous devez envoyer vos questions au siège social de l’entreprise au plus tard 4 jours ouvrés avant l’assemblée générale, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique. Joignez-y une attestation d’inscription dans les comptes-titres, délivrée par la société cotée ou votre intermédiaire financier selon votre statut, prouvant que vous êtes bien actionnaire de la société. Le conseil d’administration est tenu de vous répondre :
*         soit par écrit, sur le site internet de la société, avant la tenue de l'assemblée générale,
*         soit par oral, au cours de l'assemblée générale.
Vous pouvez également poser vos questions directement lors de l’assemblée générale." 

Source : https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/savoir-bien-investir/etre-un-actionnaire-individuel/comprendre-et-voter-en-assemblee-generale

 

Vis à vis des Questions d'actionnaires, de toute évidence, voilà une ... réponse (?), plutôt cavalière. L'art de "botter en touche" plutôt que l'art du dialogue pourtant "consubstantiel" à la RSE, en principe à l'écoute de ses différentes "parties prenantes", est en l'occurrence patent. Ce recul, quant à la place des parties prenantes, source d'inspiration des politiques d'entreprise dans l'histoire de la RSE est de piètre augure.

 

* Nicole Reille, Croquer la Vie à pleine dents, nov. 2010 ISBN : 978-2-9542014-1-2

** intégralité de l'enregistrement rétablie début juin ... après la 1ère mise en ligne de cet article

 

Cet article a été mis ligne le 29 mai 2025 puis mis à jour le 10 juin suivant. 

 

Michèle Royer

chargée de mission