Charte
PRÉAMBULE CHARTE
Oui, il peut y avoir contradiction entre profit et valeurs morales, entre productivité et respect des travailleurs, entre préférence accordée à son pays et soutien aux pays en développement, entre reconnaissance des créateurs de l’entreprise et partage des pouvoirs.
C’est pour dépasser ces contradictions que des congrégations religieuses ont créé en 1983 l’association Éthique et Investissement et le premier fonds éthique français, "Nouvelle Stratégie 50" (NS50).
Fort de sa charte, Éthique et Investissement privilégie dans son approche des placements financiers ce qui contribue à la construction d'une société respectueuse de l'environnement et l'oriente vers un avenir empreint de solidarité et de justice pour tous. Tout épargnant, tout actionnaire d'entreprise a des responsabilités et des droits à exercer en conscience, telle est notre conviction. Cultiver le discernement à la clé fait partie de la raison d'être de l'association, depuis l'origine (1983).
L'association énonce les valeurs qui l'animent dans une charte d'investissement, sur laquelle s'adosse, notamment lors des prises de décision sur l'univers d'investissement du fonds NS50, qui ont lieu dans le cadre des Comités Éthiques inhérents à la gestion de ce fonds. Elle est adaptée au contexte économique et social, autant que de besoin, avec une double volonté :
• S’inscrire dans la ligne de la pensée sociale du christianisme. Les principes de réflexion, les normes de jugement, les directives d'actions qu'elle donne sont mûris au contact des situations changeantes de ce monde et à la lumière de l'Évangile.
• Agir en direction des entreprises dans une perspective de long terme.
L'enjeu est capital. En partenariat avec d'autres acteurs, nous avons comme objectif d'aider les gestionnaires de fonds, les entreprises, les actionnaires et les citoyens à exercer leurs pleines responsabilités.
CHARTE DE L'ASSOCIATION ÉTHIQUE ET INVESTISSEMENT
LA PRIORITÉ : L'HOMME AU CŒUR DE L'ENTREPRISE
I – PROJET D’ENTREPRISE ET GOUVERNANCE
- Privilégier l’utilité sociale des biens et des services.
- Pratiquer une politique d’innovation et de développement, créatrice d’emplois.
- Assurer la continuité du projet de l’entreprise à travers les évolutions nécessaires.
- Favoriser une bonne gouvernance en donnant aux administrateurs et aux actionnaires les moyens d’un jugement indépendant et d’un dialogue équilibré avec la direction sur le fonctionnement de l’entreprise.
- Veiller à la transparence dans la communication sur les produits et dans la reddition des comptes.
- Favoriser une juste relation avec les parties prenantes de l’entreprise.
- Impliquer les salariés dans le projet d’entreprise.
II - LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL
- Respecter les droits sociaux fondamentaux établis par l’OIT même lorsqu’ils ne sont pas inscrits dans le droit positif local.
- Veiller à la sécurité des travailleurs.
- Favoriser la participation des salariés à la marche de l’entreprise.
- Promouvoir le débat avec les représentants du personnel, dans le respect du droit syndical.
- Rechercher le développement des travailleurs, dans l’égalité des chances et sans discrimination : formation continue, valorisation des acquis, accompagnement lors des restructurations et des départs en retraite.
- Assurer une rémunération (salaire fixe et variable, intéressement aux résultats, couverture sociale, retraite…) juste et transparente, dans un rapport équilibré entre les différents niveaux hiérarchiques.
- Contribuer à l’insertion des personnes défavorisées dans le monde du travail.
- Rendre compte de la politique sociale engagée, et des résultats obtenus.
III - L’ENTREPRISE ET LE CO-DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
- Valoriser les capacités locales et favoriser une circulation organisée des savoirs, dans un souci de coopération internationale et, notamment, avec les pays du Sud.
- Éviter toute pratique déloyale de concurrence entre les entreprises et entre les pays (exploitation de la main d’œuvre, corruption…).
- Inscrire durablement l’activité de l’entreprise dans le tissu économique local et régional (emploi, éducation, formation, aménagement d’infrastructures, approvisionnements locaux…).
- Faire preuve de transparence fiscale et remplir son devoir citoyen dans les pays où elle exerce son activité.
IV - L’ENTREPRISE ET L’ENVIRONNEMENT
- Respecter et intégrer les normes internationales relatives à la protection de l’environnement naturel, même lorsqu’elles ne sont pas inscrites dans le droit positif local.
- Inciter à des modes de production et de consommation préservant l’environnement dans une perspective de développement durable.
- Prévenir les risques de pollution et prévoir la réhabilitation des sites.
- Développer des technologies nouvelles respectueuses de l'environnement.
- Rendre compte des performances environnementales ainsi que de leur impact financier.