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17/10/2018 18:00 à 20:00L’objet social de l’entreprise dans la loi PACTE : opportunités ou menaces ?

     Le projet de loi ‘PACTE’ présenté le 18 juin au conseil de ministres, inclut, parmi beaucoup d’autres éléments, une évolution de l’objet social de l’entreprise.

     Dans son article 59, ce projet introduit la nécessité pour les entreprises de « considérer les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité », de même il est prévu que « Les statuts peuvent préciser la raison d’être dont la société entend se doter dans la réalisation de son activité. »

 

     L’introduction dans un texte de loi « d’enjeux sociaux et environnementaux » et de « raison d’être » devrait donc contraindre toutes les entreprises à se positionner sur ces questions et par la même ceci pourrait venir déstabiliser l’équilibre actuel, fruit de la seule volonté des « parties », entre :

les entreprises qui, par conviction ou nécessité, ont déjà intégré ces préoccupations dans leurs activités
les entreprise qui sont convaincues que ces questions sont du ressort de l’état et donc ne les concernent pas
les entreprises, celles de l’économie sociale et solidaire, qui ont été construites sur ces questions

 

     L’association Éthique et Investissement, en partenariat avec l’institut Catholique de Paris (ICP) et les Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens (EDC), vous propose une soirée débat sur ce thème le 17 octobre de 18h à 20h à l’ICP, à la lumière des décisions qui à cette date auront été prises par les députés sur ce projet de Loi.

 

     Nous annoncerons bientôt les noms des deux personnalités qui, après la présentation de leurs réflexions et de leurs réalisations, animeront le débat avec la salle.

 

Lieu : ICP - 74 rue de Vaugirard - 75006 Paris

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