ASSOCIATION ETHIQUE et INVESTISSEMENT

 

Siège social : 33 rue du Général Leclerc 92130 Issy Les Moulineaux

 

 

STATUTS

 

mise à jour le 4 4 2013

 

 

 

Art. 1er :

Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application ainsi que par les présents statuts est formée entre les personnes physiques ou morales et groupements de fait adhérents à ces statuts et ces personnes et groupements qui y adhéreront ultérieurement.

 

 

Art. 2 : Objet

Dans un esprit de service de l'intérêt général, l'association a pour objet d'être un lieu de formation et de réflexion favorisant l'élaboration d'une pensée ouverte sur l'éthique des placements financiers, la place de la personne humaine dans l'économie et son action sur le monde, à partir d'une approche chrétienne ouverte et fondée.

 

 

Art. 3 : Dénomination:

L'association a pour dénomination ETHIQUE ET INVESTISSEMENT. Elle pourra être désignée par le sigle "E&I".

 

 

Art. 4 : Siège

Le siège de l'association est fixé à Paris 6ème, 93 rue de Sèvres. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.

 

 

Art. 5 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

 

 

Art. 6 : Membres

L'Association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents.

 

Sont membres fondateurs les personnes qui ont participé à la constitution de l'association.

 

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales et les groupements de fait qui adhèrent aux présents statuts, participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet et versent la cotisation annuelle.

 

 

Art. 7 : Cotisations

La cotisation annuelle est fixée chaque année par le Conseil d'administration et approuvée par l’assemblée générale ordinaire. Elle peut être d'un montant différent pour les adhérents personnes morales ou groupements de fait et pour les adhérents personnes physiques.

 

Les cotisations sont payables aux époques fixées par le Conseil d'administration.

 

Les membres fondateurs ne sont pas tenus au versement de la cotisation.

 

Art. 8 : Admission & radiation

L'admission des adhérents est décidée par le conseil d'administration. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.

Les membres peuvent démissionner en adressant par écrit leur démission au président du Conseil d'administration. Ils perdent alors leur qualité de membre de l'Association. Est considéré comme démissionnaire tout membre non à jour de ses cotisations après un rappel de cotisation resté sans effet pendant 6 mois.

 

Le Conseil a la faculté de prononcer la radiation d'un membre pour motifs graves. Si le membre le demande, il pourra être entendu par le Conseil d'administration dont la décision est sans appel.

 

En cas de décès d'un membre, ses héritiers ou ayants droit n'acquièrent pas la qualité de membre de l'Association. Le décès, la démission ou la radiation d'un membre ne mettent pas fin à l'Association qui continue à exister entre les autres membres.

 

 

Art. 9 : Responsabilité des membres et des administrateurs

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés au nom de l'Association, sans qu'aucun des membres ou des administrateurs puisse être personnellement tenu pour responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens et de l'article 121-2 du nouveau Code pénal entré en vigueur le 01.03.1994.

 

 

Art. 10 : Conseil d'administration

L'Association est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de quinze membres au plus, élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d'administration parmi les personnes physiques ou morales ou groupements de fait membres adhérents de l'association et à jour de leurs cotisations, un tiers au moins de l'effectif du Conseil devant être composé de personnes physiques appartenant à des congrégations ou dûment mandatées représentant des congrégations.

 

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'entendant de l'intervalle séparant 2 Assemblées générales ordinaires annuelles. Tout administrateur sortant est rééligible.

 

Si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux assemblées générales ordinaires, le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement. Ces nominations seront soumises à la ratification de la prochaine Assemblée générale ordinaire.

 

L'administrateur nommé en remplacement ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 

Le mandat d'administrateur prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre adhérent de l'association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.

 

 

Art. 11 : Bureau du Conseil

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à sa première séance suivant l’assemblée générale ordinaire de chaque année, un président, un secrétaire, un trésorier et au plus deux administrateurs composant le bureau du conseil. Le président et le secrétaire du conseil sont également président et secrétaire de l’assemblée générale.

 

Les fonctions de membre du Conseil d'administration et de membre du bureau sont gratuites. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications par le Conseil d'administration.

 

Art. 12 : Réunions et délibérations du conseil

Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président ou du quart de ses membres, et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

 

L'ordre du jour est fixé par le Président ou les administrateurs qui effectuent la convocation.

 

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial et signés du Président et du secrétaire ou par 2 administrateurs. Ceux-ci peuvent en délivrer tout extrait ou copie.

 

 

Art. 13 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l'Association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

 

Il peut notamment :

 

-        décider le transfert du siège social ;

-        décider la convocation de l'Assemblée générale et en fixer l'ordre du jour ;

-        fixer le montant des cotisations ;

-        proposer à l'Assemblée générale la nomination, le renouvellement ou la révocation des membres du Conseil d'administration ;

-        décider la radiation de membres adhérents ;

-        prendre à bail ou acquérir les locaux nécessaires aux besoins de l'Association ; vendre ces immeubles ;

-        contracter tout emprunt même comportant une garantie hypothécaire ;

-        acheter ou vendre tout titre ou valeur mobilière, tout bien meuble ou objet mobilier ; engager ou révoquer tout employé et fixer sa rémunération.

 

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit au Bureau soit à l'un des administrateurs ou à toute autre personne extérieure au Conseil mais pour une fonction bien définie.

 

Il définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Il prend toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association notamment celles relatives à l’emploi des fonds.

 

Il autorise le président à agir en justice.

 

 

Art. 14 : Pouvoirs du Président et du bureau

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

Il peut faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants postaux ou bancaires. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires pour le fonctionnement de ces comptes.

 

Il fait tenir une comptabilité de recettes et de dépenses de l'Association et en rend compte au Conseil d'administration.

 

Le bureau du Conseil d'administration assure la gestion courante de l'Association. Il est réuni sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige.

 

Le secrétaire est chargé des convocations, établit les procès-verbaux des séances du Bureau, du Conseil d'administration et des assemblées générales et tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l'association. Il établit annuellement un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l’assemblée générale ordinaire.

 

 

Art. 15 : Assemblées générales

Les membres de l'association à jour de leurs cotisations à la date de la réunion sont réunis en assemblées générales sur convocation par le Conseil d'administration.

 

L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année. Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle indiquant l'ordre du jour.

 

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.

 

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Association et certifiée par le Président et le secrétaire de séance.

 

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à cinq. Chaque associé a droit à une voix et à un maximum de cinq voix pour les membres qu'il représente. Les pouvoirs signés soit en blanc sans indication de nom soit au nom du Président ne pourront être utilisés que pour des votes favorables aux propositions de résolution présentées ou acceptées par le Conseil d'administration.

 

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Art. 16 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an. Elle entend le rapport du Conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos et donne quitus au conseil d'administration et au trésorier. Elle élit ou réélit les administrateurs et ratifie les cooptations provisoires. Elle délibère sur toutes questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration à l'exception de celles comportant une modification des statuts.

 

L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres de l'association est présent ou représenté ; si ce quorum n'est pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de trente jours et délibère valablement, lors de cette deuxième réunion, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

 

Art. 17 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'Association, sa fusion ou son union avec d'autres associations et statuer sur la dévolution de ses biens.

 

Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins de ses membres, qu'ils soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau et elle délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

 

 

Art. 18 : Procès-verbaux

Les délibérations des Assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux des Conseils. Ils seront signés par le Président et le secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux pourront être signés par le Président de l'Association ou par 2 administrateurs.

 

 

Art. 19 : Ressources de l’association

Les ressources de l'Association se composent :

 

-        des cotisations versées par les membres ;

-        des revenus des biens et des valeurs qu'elle possède ;

-        des rémunérations perçues pour services rendus ;

-        des subventions qui lui seraient accordées ;

-        de toute ressource autorisée par la loi.

 

 

Art. 20 : Dissolution et liquidation

En cas de dissolution statutaire, volontaire ou forcée, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers.

 

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu, d'utilité publique et qui sera désigné par l'Assemblée générale extraordinaire.

 

 

Art. 21 : Règlement intérieur

Le Conseil d'administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'Association.